Conditions d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme

Tasmim est une plateforme numérique éditée par TASMIM DIGITAL SARL, ayant pour objet la mise en relation professionnelle entre clients, designers, bureaux d'études, ateliers et prestataires industriels.

Tasmim agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technologique et n'intervient ni dans la conception, ni dans l'exécution, ni dans la validation des prestations réalisées entre utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'accès, l'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

3. Création et gestion du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Tasmim se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Informations inexactes ou trompeuses.
• Usage non conforme aux présentes conditions.
• Manquement aux obligations légales ou contractuelles.

4. Abonnements et facturation

Les services de Tasmim sont accessibles par abonnement :

• Abonnement mensuel : 2 900 DA (Deux mille neuf cent dinars Algériens)
• Abonnement annuel : 29 000 DA (Vingt-neuf mille dinars Algériens)

Les abonnements sont payables à l'avance.

5. Paiements et remboursements

Tous les paiements sont enregistrés et consultables dans l'espace utilisateur.

Un remboursement peut être accordé, conformément à la législation algérienne en vigueur, notamment dans les cas suivants :

• Dysfonctionnement technique majeur imputable à Tasmim.

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas.

6. Utilisation autorisée

Il est strictement interdit :

• De contourner le système de paiement de la plateforme.
• D'effectuer des transactions hors plateforme dans le but d'éviter les frais.
• D'utiliser Tasmim à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, fichiers, plans, dessins et conceptions déposés sur la plateforme demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Tasmim ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus des utilisateurs.

8. Responsabilité

Tasmim n'est pas responsable :

• De la qualité, de la conformité ou des délais des prestations réalisées entre utilisateurs.
• Des litiges, inexécutions ou dommages résultant des relations contractuelles entre utilisateurs.

La responsabilité de Tasmim ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée dans la fourniture du service technique de la plateforme.

9. Suspension et résiliation

Tasmim se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis, en cas de :

• Non-paiement.
• Fraude ou tentative de fraude.
• Violation des présentes conditions.
• Obligation légale ou décision judiciaire.

10. Modification des conditions

Tasmim se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation.

Les utilisateurs seront informés de toute modification.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la législation algérienne en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes.

13. Contact

Vous pouvez nous contacter par e-mail : support@tasmim.app

Ou par courrier postal adressé à :
TASMIM DIGITAL SARL — Bureau n° 33 salle 13 étage 4 cité Douzi 3 Bab Ezzouar, Alger, Algérie.