Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Dénomination : TASMIM DIGITAL
• Forme juridique : SARL
• Adresse du siège social : Bureau n° 33 salle 13 étage 4 cité Douzi 3 Bab Ezzouar, Alger, Algérie
• Représentant légal : Mr Yahia BOURENANE
• Email de contact : support@tasmim.app

Conformément à la loi n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel modifiée et complétée, TASMIM agit en qualité de responsable du traitement.

2. Cadre légal

La présente politique est établie conformément à :

• La loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel modifiée et complétée.
• Les décisions et recommandations de l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).

Les traitements de données font l'objet d'une déclaration et/ou autorisation préalable auprès de l'ANPDP, conformément à la réglementation en vigueur.

3. Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, TASMIM peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données liées aux projets et services utilisés
• Données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur)
• Données de facturation et historiques de paiement

Aucune donnée bancaire sensible n'est stockée par TASMIM.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs
• Gestion des abonnements et facturation
• Fourniture et amélioration des services
• Sécurité des systèmes et prévention des fraudes
• Respect des obligations légales et réglementaires

Toute utilisation des données pour une finalité autre nécessitera le consentement préalable de l'utilisateur.

5. Base légale et consentement

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement libre, spécifique, éclairé et explicite de l'utilisateur
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect des obligations légales

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en contactant TASMIM.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à :

• Les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement de la plateforme
• Les partenaires strictement nécessaires à l'exécution du service
• Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l'exige

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert des données hors d'Algérie

Les données personnelles sont hébergées en priorité sur le territoire algérien.

Tout transfert de données hors du territoire national ne pourra avoir lieu qu'après autorisation expresse de l'ANPDP dans le respect des garanties prévues par la loi n°18-07.

8. Sécurité des données

TASMIM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux seules personnes habilitées
• Protection contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération des données

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée :

• Données de facturation : 5 ans
• Comptes inactifs : suppression après 24 mois
• Données techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°18-07, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit d'opposition pour motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement
• Droit de récupération de ses données lorsque cela est applicable

Toute demande peut être adressée à : support@tasmim.app

11. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires :

• Au fonctionnement du service
• À l'amélioration de l'expérience utilisateur
• À l'analyse technique des performances

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

12. Modification de la politique

TASMIM se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

Toute modification sera publiée sur la plateforme et prendra effet immédiatement.

13. Contact et réclamation

Vous pouvez nous contacter par e-mail : support@tasmim.app

Ou par courrier postal adressé à :
TASMIM DIGITAL SARL — Bureau n° 33 salle 13 étage 4 cité Douzi 3 Bab Ezzouar, Alger, Algérie.